Conditions générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Tossendre, agence sise Rue de la Madeleine 8, 1204 Genève (ci-après « Tossendre » ou « l'agence »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») qui fait appel à ses prestations.

Toute commande ou confirmation de mission vaut acceptation sans réserve des présentes CG dans leur version en vigueur au moment de la confirmation. Tossendre se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle publiée sur le site tossendre.pro à la date de confirmation de mission.

2. Prestations proposées

Tossendre propose trois prestations distinctes :

• Staging Refresh (CHF 115) : visite du bien, liste d'améliorations à partir des éléments existants et d'accessoires complémentaires de petite valeur, remise d'un compte-rendu écrit.
• Visual Storytelling Set (CHF 430) : planification d'un parcours photographique, prise de vue professionnelle et remise d'une série d'images éditées couvrant les espaces principaux du bien jusqu'aux extérieurs.
• Property Search Shortlist (CHF 565) : analyse du cahier des charges du client, recherche dans les annonces publiques disponibles, remise d'une sélection commentée de biens correspondants.

Le contenu précis de chaque prestation est décrit sur le site de l'agence. Tossendre n'exerce pas d'activité de courtage immobilier, de conseil en placement ou de gestion de patrimoine au sens de la réglementation suisse applicable.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé lors de la confirmation écrite de la mission par le client (par e-mail ou via le formulaire de contact du site). Tossendre accuse réception de toute demande dans un délai de deux jours ouvrables. L'agence peut décliner une mission sans avoir à en motiver le refus.

Toute modification substantielle de la mission demandée après confirmation doit faire l'objet d'un accord écrit des deux parties et peut entraîner une révision du tarif.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs affichés sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ils sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de mission.

Une facture est émise à l'issue de la prestation ou, pour les missions d'une durée supérieure à une semaine, selon les modalités convenues lors de la confirmation. Le règlement est attendu dans un délai de dix jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

Tout retard de paiement au-delà de l'échéance donne droit à l'application d'intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur, sans mise en demeure préalable.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la mission.
• Permettre l'accès au bien aux dates convenues (pour les prestations nécessitant une visite sur site).
• Ne pas reproduire, diffuser ou céder les livrables remis (photos, listes, sélections) à des tiers à des fins commerciales sans accord écrit préalable de Tossendre.
• Utiliser la sélection de biens fournie dans le cadre du Property Search Shortlist à titre informatif et personnel, sans en faire un usage commercial.

6. Droits sur les livrables

Les livrables remis dans le cadre d'une mission (photographies, listes, comptes-rendus) sont mis à disposition du client pour un usage personnel et non commercial lié au bien concerné. Tossendre conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des créations photographiques produites.

Pour tout usage commercial ou toute diffusion élargie des photographies, une licence spécifique doit être convenue par écrit avec Tossendre. Le client est libre de publier les images dans le cadre d'une annonce immobilière standard relative au bien concerné.

7. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit :

• Plus de 48 heures avant la date de mission : aucuns frais.
• Entre 24 et 48 heures avant : facturation de 50 % du montant de la mission.
• Moins de 24 heures avant ou absence le jour de la mission : facturation intégrale.

En cas d'empêchement de la part de Tossendre, l'agence propose une nouvelle date dans les meilleurs délais. Si aucune date ne convient, les sommes déjà versées sont remboursées intégralement.

8. Responsabilité

Tossendre s'engage à réaliser ses missions avec soin et selon les pratiques habituelles de la profession. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables remis.

La sélection de biens fournie dans le cadre du Property Search Shortlist est issue de sources publiques disponibles au moment de la recherche. Tossendre ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes dans les annonces tierces, ni de la disponibilité des biens au moment où le client prend contact avec les parties concernées.

Les recommandations de mise en valeur émises dans le cadre du Staging Refresh sont indicatives. Le client demeure seul responsable des travaux ou achats qu'il décide d'effectuer.

9. Confidentialité

Tossendre s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations relatives au bien du client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale. Cette obligation persiste après la fin de la mission.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Tossendre, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au RGPD.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente jours.

À défaut de règlement amiable, le for exclusif est le Tribunal de première instance du canton de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CG venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Tossendre peut céder ses droits et obligations à une entité successeure sans accord préalable du client, à condition que les niveaux de service convenus soient maintenus.

Les communications entre les parties se font de préférence par e-mail aux adresses convenues lors de la confirmation de mission.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Tossendre · Rue de la Madeleine 8 · 1204 Genève · Suisse
• Téléphone : +41 22 310 72 46